Conditions générales de vente

KINGAIR

Conditions Générales de Vente (CGV)
Mise à jour applicable à compter du 10/11/2025

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues entre le site internet KINGAIR, filiale de la SAS VSX, et ses clients, pour les produits proposés à la vente sur le site.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve de ces conditions.

Article 2 : Produits

Les produits proposés à la vente par KINGAIR sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible.
Les photographies présentes sur le site sont non contractuelles et ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les produits livrés.

Article 3 : Commandes

Les commandes sont effectuées directement en ligne sur le site KINGAIR.
Une commande est considérée comme définitive dès la réception du paiement complet.
KINGAIR se réserve le droit de refuser toute commande anormale ou effectuée de mauvaise foi.

Article 4 : Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen sécurisé proposé au moment de la commande.
Toutes les transactions sont sécurisées par un système de cryptage conforme aux normes en vigueur (SSL).

Article 5 : Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
KINGAIR ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

KINGAIR s’engage à livrer les produits dans un délai maximum de 30 jours à compter de la validation de la commande.
Passé ce délai, le client pourra demander un remboursement intégral de sa commande.

Les frais de retour restent à la charge du client, sauf en cas d’erreur ou de produit défectueux.

Article 6 : Droit de Rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine et en parfait état de revente.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable à KINGAIR.
Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné.

Article 7 : Garanties

Les produits KINGAIR bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
KINGAIR assure la prise en charge des pièces défectueuses dans le cadre de la garantie.
Le retour du produit reste à la charge du client sauf disposition contraire.

Article 8 : Garanties légales et obligations

Conformément à l’article D211-2 du Code de la consommation, le consommateur dispose de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité.
Pendant cette période, il n’a à prouver que l’existence du défaut, et non sa date d’apparition.

La garantie couvre la réparation ou le remplacement du bien, sans frais ni inconvénient majeur pour le consommateur, dans un délai de 30 jours.
En cas de remplacement du bien, une nouvelle période de garantie de deux ans s’applique.

Le consommateur peut demander une réduction du prix ou la résolution du contrat dans les cas suivants :

  • refus de réparation ou de remplacement,

  • délai de plus de 30 jours,

  • inconvénient majeur,

  • persistance du défaut malgré intervention.

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) pendant deux ans à compter de la découverte du défaut.
Cette garantie permet un remboursement intégral ou une réduction du prix selon les cas.

Article 9 : Responsabilité

KINGAIR ne saurait être tenu responsable des retards, pertes ou dommages causés par un cas de force majeure ou un événement indépendant de sa volonté (grève, intempéries, panne, etc.).
La responsabilité de KINGAIR est limitée au montant de la commande.

Article 10 : Litiges

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV est soumis au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de KINGAIR, sauf disposition contraire d’ordre public.

Article 11 : Médiation

En cas de désaccord non résolu à l’amiable, le client peut recourir à un médiateur de la consommation, conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation.
Les coordonnées du médiateur compétent peuvent être communiquées sur simple demande.

Article 12 : Mentions obligatoires

Conformément à la Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), le site KINGAIR affiche les informations suivantes :

  • Identité de l’éditeur du site ;

  • Conditions générales d’utilisation (CGU) ;

  • Conditions générales de vente (CGV) ;

  • Informations relatives à la gestion des cookies.

Article 13 : Acceptation des CGV

En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente.

Article 14 : Modification des CGV

KINGAIR se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV.
Les nouvelles conditions s’appliqueront automatiquement à toute commande passée après leur mise en ligne sur le site officiel.

Article 15 : Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français compétents.

Article 16 : Date et lieu

Fait à Vesseaux, le 09/07/2024
KINGAIR – Filiale du groupe VSX

Politique de Confidentialité de www.kingair.fr

Cette politique de confidentialité décrit comment KINGAIR collecte, utilise et protège vos informations personnelles lorsque vous utilisez notre site e-commerce www.kingair.fr.

1. Informations collectées

Lorsque vous visitez ou effectuez un achat sur notre site, nous collectons les informations suivantes :

  • Données personnelles : nom, adresse, téléphone, e-mail, informations de paiement.

  • Données techniques : adresse IP, navigateur, pages visitées, durée de navigation.

  • Cookies : utilisés pour mémoriser vos préférences et améliorer votre expérience.

2. Utilisation des informations

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3. Partage des informations

Vos données ne sont jamais revendues.
Elles peuvent être partagées avec :

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  • Les autorités légales si la loi l’exige.

4. Protection des données

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5. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Accès et rectification de vos données.

  • Suppression de vos données.

  • Opposition à leur utilisation à des fins commerciales.

  • Portabilité de vos données sur demande.

6. Modifications

KINGAIR se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment.
Toute mise à jour sera affichée sur cette page avec mention de la date de dernière révision.

7. Contact

Pour toute question ou demande relative à vos données personnelles, contactez :
📧 contact@king-air.fr
📍 14 chemin de la Combe, 07200 Vesseaux, France

Fait à Vesseaux, le 09/07/2024
KINGAIR – Filiale du groupe VSX